Conditions générales d'utilisation
Dernière modification : 2 Avril 2025
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.scope-rhconseil.com (ci-après "le Site").
Article 2 - Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à respecter ces conditions à chaque connexion.
Article 3 - Acceptation des CGU
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. L'Éditeur ne peut être tenu responsable en cas d'interruptions, de maintenance ou d'éventuels dysfonctionnements.
Article 4 - Propriété intellectuelle
Article 4 - Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.
Article 5 - Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs. Il est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.
Article 6 - Responsabilité de l'éditeur
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou informations obsolètes.
Article 7 - Protection des données personnelles
L'Utilisateur est informé que des données personnelles peuvent être collectées lors de l'utilisation du Site. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 8 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
Article 9 - Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.
Article 11 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@scope-rhconseil.com.